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Conformément aux dispositions de l’article 6-I de la loi du n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la responsabilité civile de BAIN France ne pourra être engagée que si elle a été notifiée du caractère illicite des activités ou des informations stockées par un Utilisateur sur le Site. Bain France se réserve en conséquence le droit de supprimer tout profil Utilisateur contrevenant à toute disposition légale ou règlementaire ou contraire aux CGU.

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Version en vigueur en Novembre 2013